Le Droit del'Environnement

Au cours des deux dernières décennies, une attention croissante a été accordé aux thématiques liées à l’environnement. De ce fait, le législateur a disposé un grand nombre de normes juridiques concernant la sauvegarde du territoire, des paysages et de l’écosystème dans son ensemble.

La profusion de normes en la matière, et ce en l’absence d’un cadre définit et unitaire voir en contradiction avec certaines normes, est une source d’incertitude au regard du droit effectivement applicable. Ceci génère alors de nombreux conflits aussi bien normatifs que de compétences compliquant sensiblement la tache aux utilisateurs du secteurs, aux organes de contrôles ainsi qu’aux autorités administratives pour la remise des autorisations.

Dans ce contexte, la figure professionnelle de référence revêt une importance particulière capable de représenter un soutien pour l’entreprise éventuellement en difficulté devant le flou normatif et l’applicabilité des normes en matière de droit de l’environnement. Cette fonction de support apparait alors comme étant indispensable afin de faire front aux continuels changements de cette discipline.

Les principaux domaines d’interventions du Cabinet Juridique, par le biais de professionnels et de spécialistes du secteur, concernent principalement l’optimisation des procédures relatives à l’élimination des déchets, l’évaluation et l’impact environnemental ainsi que les questions relatives à la qualité des eaux dans son ensemble.

Le Cabinet Juridique se distingue également pour l’assistance et la consultation dans les procédures extra-judiciaires et celles concernant le rapport direct avec les pouvoirs public qui représentent l’autorité compétente en la matière.