Le Cabinet Juridique Balla et Ciapponi est depuis toujours attentif à ce secteur spécialisé du droit, il est appelé de façon très assidue à s'occuper de cette branche d'activités en fournissant à ses clients une aide juridique concernant l'exploitation commerciale, la rédaction de contrats, la vente et l'exploitation au niveau national et international de produits dont la protection est requise. De plus, le Cabinet Juridique s'occupe de tous les aspects relatifs à la protection des œuvres nouvelles et plus précisément de la gestion des problématiques liées à leurs éventuelles exploitation.
Outre des auteurs, le Cabinet Juridique compte parmi sa clientèle des éditeurs, des sociétés informatiques et de développement software pour lesquelles il gère les rapports avec les Institutions Publiques Nationales et Internationales, avec les associations culturelles et les Fondations, pour l'acquisition et l'exploitation des droits de reproduction inhérents au patrimoine artistique et archéologique.
I. Droit de l'Art | II. La Propriéte Industrielle
III. Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies
I. Droit de l'Art
Le Cabinet Juridique a acquis une expérience consolidée dans ce domaine.
Depuis plus de vingt ans, le Cabinet s'occupe des problématiques attenantes au droit de l'art et plus particulièrement à la protection et à la gestion du patrimoine artistique d'artistes, d'Institutions culturelles et de musées. Le Cabinet fournit ainsi une activité de conseils, tenant toujours compte des normes les plus récentes, en matière de « choses de l'art », et gère la possibilité de leur éventuel transfert temporaire ou durable, dans le respect du régime imposé par le droit Italien. Le cabinet s'intéresse aussi à tous les autres aspects concernant la conservation et la restauration des biens artistiques destinés aux collections privées et publiques.
Dans ce secteur, le Cabinet Balla et Ciapponi, s'est occupé de patrimoines artistique importants, et a contribué à définir et à faire reconnaitre l'authenticité d'œuvres en procédant, là où cela était nécessaire, à promouvoir la protection judiciaire la plus adaptée.
I. Droit de l'Art | II. La Propriéte Industrielle
III. Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies
II. La Propriété Industrielle
Parmi les divers services offerts aux entreprises, celui de la protection et de la défense de la propriété industrielle tient une place particulière. Ce secteur comprend des aspects spécifiques très diversifiés tels que :
La protection des marques
La brevetabilité des produits et des inventions liées aux cycles de production
L'étude de marché préventive relative à une marque et/ou à un brevet à déposer
La vérification auprès des instances compétentes de l'existence de précédant dépôts liés à un produit et/ou une marque ainsi que l'ensemble des formalités nécessaires pour l'obtention de la protection accordée par les lois nationales et internationales.
De plus, outre les activités indiquées ci-dessus l'assistance et le conseil juridique s'étendent aux aspects relatifs aux Know-how des entreprises, à l'acquisition et/ou à la vente de technologies ainsi qu'a leurs utilisations.
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III. Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies
III. Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies
Le progrès en terme d'évolution technologique a largement contribué à multiplier les possibilités d'utilisation de biens, à l'origine liés à des supports traditionnels, favorisant ainsi le développement de nouvelles formes de communication.
Le cabinet juridique s'intéresse depuis un certain nombre d'années aux problématiques dérivantes de ces dites «nouvelles technologies » et plus particulièrement aux implications que celles-ci engendrent dans le cadre de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle, de la rédaction des contrats (transfert, cession, licensing), du contentieux et de la gestion du know-how des entreprises.
Dans ce même secteur une place particulière est réservée à la protection des banques de données et à leurs potentielles utilisation.
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III. Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies